Conditions générales d’utilisation
Stardate 2026-09-21
21 septembre 2026
Les présentes conditions définissent le cadre d’utilisation du site, les obligations de conformité réglementaire et les limites de responsabilité applicables aux groupes institutionnels en Suisse. L’acceptation est requise pour toute utilisation du site.
1.1
Accès réservé
L’accès au site est réservé à un public institutionnel ou professionnel en
Suisse.
1.2
Obligation de conformité
Chaque utilisateur s’engage à respecter la législation suisse en vigueur et à
vérifier la conformité de son usage.
2.1
Nature informative des contenus
Les contenus publiés sont fournis à titre informatif et ne constituent ni une
offre, ni une sollicitation.
2.2
Absence de conseil personnalisé
Aucune recommandation personnalisée n’est délivrée via le site.
3.1
Protection des données
La collecte de données est encadrée par la politique de confidentialité publiée sur le site.
3.2
Droits des utilisateurs
Les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification et de suppression selon la réglementation suisse.
4.1
Modifications contractuelles
Le site peut modifier à tout moment les contenus ou les conditions sans préavis.
5.1
Juridiction suisse
Les litiges sont soumis à la juridiction exclusive des tribunaux suisses.
6.1
Limitation de responsabilité
La responsabilité du site est limitée aux contenus publiés et ne s’étend pas aux
liens externes.
Contact Conditions générales
Pour toute question sur l’application des conditions générales, veuillez contacter l’équipe conformité via le formulaire prévu à cet effet.
E-mail content@susleireldirpaco.world
Téléphone +41 (43) 286 86 38
Adresse Rue de la Ceinture 29, 7000 Coire Switzerland
Date d’effet: 21 septembre 2026
Version: 1.0